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La différence entre les cessions et les licences de droits d'auteur

La différence entre les cessions et les licences de droits d'auteur

Il existe deux façons pour un titulaire de droits d'auteur de transférer tout ou une partie de ses droits : 

La cession 

Dans le cadre d'une cession de droits d'auteur, le titulaire vend ses droits de propriété à un tiers et n'a aucun contrôle sur la manière dont ce dernier utilise ces droits. Une cession de droits d'auteur est parfois appelée "contrat de vente de droits d'auteur".

L'acheteur (cessionnaire) peut alors utiliser l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou en faire ce qu'il veut. Il ou elle dispose de tous les droits cédés que le propriétaire initial avait.

Une cession de droits d'auteur valide doit être faite par écrit et signée par le propriétaire ou le cédant des droits d'auteur ou en son nom. L'objet de la cession doit indiquer clairement quels droits d'auteur sont cédés sur quelle(s) œuvre(s).

La licence

Dans une licence de droits d'auteur, le propriétaire conserve ses droits de propriété, mais autorise une autre partie (le licencié) à exercer certains de ces droits sans que les actions du licencié soient considérées comme une violation du droit d'auteur. 

Une licence est souvent préférée à une cession lorsque le titulaire du droit d'auteur souhaite maintenir et exercer un certain contrôle sur les droits et sur la manière dont le licencié utilise les droits du titulaire du droit d'auteur.

Par exemple, un contrat de licence de logiciel typique est un contrat de licence de droit d'auteur. Le détenteur du droit d'auteur du logiciel accorde au licencié le droit d'utiliser le logiciel d'une manière spécifiée et restreinte. En retour, le licencié peut accepter de limiter son utilisation du logiciel de différentes manières et de payer au propriétaire du droit d'auteur une redevance de licence.

Contrairement à une cession de droits d'auteur, une licence de droit d'auteur ne doit pas être rédigée par écrit et signée. Une licence peut être orale ou résulter implicitement de l'examen de tous les faits et circonstances entourant la transaction entre le titulaire du droit d'auteur et le prétendu licencié.

Si vous êtes propriétaire d'un droit d'auteur sur une œuvre que vous envisagez de céder, vous devez envisager de concéder une licence sur votre droit d'auteur, ce qui vous permet de conserver la propriété de l'œuvre et de ne concéder que certains droits à l'autre partie.